✦  Chocolatier belge artisanal — Belgian Chocolate 1635
0 items - د.م.0,000 0

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maisonbs.com entre [raison sociale] (« Maison BS »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne passant commande (« le client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des chocolats et confiseries artisanaux. Leurs caractéristiques essentielles (poids, composition, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Maison BS peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes conditions. Une confirmation de commande lui est envoyée par e-mail. Maison BS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de commande anormale.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI), ou en espèces à la livraison. Les commandes d’entreprise peuvent être réglées par virement, selon les conditions du devis. Maison BS n’a jamais accès aux données bancaires du client. Voir aussi notre page Paiement sécurisé.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, dans les zones et délais précisés sur la page Livraison et retours. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas d’absence du client, une nouvelle livraison pourra être facturée [à confirmer].

Article 7 – Réception et réclamations

Le client vérifie l’état de sa commande à la livraison. Tout produit abîmé ou non conforme doit être signalé dans les [24 h], photo à l’appui, au 07 74 31 57 45 ou par e-mail. Maison BS propose alors un remplacement ou un remboursement.

Article 8 – Droit de rétractation

La loi 31-08 sur la protection du consommateur prévoit un droit de rétractation de 7 jours pour la vente à distance. Les chocolats étant des denrées périssables, et les commandes personnalisées étant réalisées sur mesure, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation, sauf produit abîmé ou non conforme (article 7). [Clause à faire valider par un juriste.]

Article 9 – Commandes sur mesure (événements et entreprises)

Les commandes sur mesure font l’objet d’un devis. Elles sont confirmées après acceptation du devis et versement d’un acompte de [X %]. Toute annulation moins de [X] jours avant la date prévue entraîne la conservation de l’acompte.

Article 10 – Conservation des produits

Les conseils de conservation figurent sur chaque fiche produit. Maison BS ne peut être tenue responsable d’une altération due à une mauvaise conservation après la livraison.

Article 11 – Responsabilité et force majeure

Maison BS n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de [Casablanca] seront saisis.